Esquisse d’un tableau géographique des droits-libertés pour les jeunes pré-majeurs en Europe
27. Avr 2019 19:59 0 commentaire Auteur ACJAPM

Esquisse d’un tableau géographique des droits-libertés pour les jeunes pré-majeurs en Europe

Après acceptation par un comité de lecture constitué de géographes et de juristes, la Revue Géographique de l’Est – périodique universitaire de renom –  publie nos recherches ! Le tout recevant l’honneur d’une introduction par le Professeur Jacques Lévy.

Le № 58 de cette revue est consacré à l’ « espace légal » et traite des relations entre géographie et droit. Le droit comparé des adolescents en Europe, sa répartition et son extension au regard des frontières, y trouve toute donc toute sa place.

Lien du numéro 58 (2018), publié en avril 2019 : https://journals.openedition.org/rge/7350

Lien de l’article : https://journals.openedition.org/rge/7565

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Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté !

Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté !

Souvenez-vous, en 2013 – c’est resté d’ailleurs dans notre bandeau animé – participé à la création d’une association dont le président fondateur, Abigaïl LOCOGE, avait à l’époque 16 ans…

L’association DSARF a, depuis, grandi et essaimé, avec notamment des antennes en Corse et en Essonne.

Dans le cadre du débat public qui agite l’ïle de la Réunion, DSARF et les autres mis en cause avaient partagé, en novembre 2017, une image de M. Jean-François Nativel prenant en trophée un aileron de requin. Image anodine en soi, d’un acteur public dont il s’agissait de montrer l’ambiguïté des déclarations.

L’affaire, dans un monde normal et sain d’esprit, se serait arrêté là, éventuellement avec une demande amiable de M. Nativel de retirer son image… Cette demande amiable n’a jamais été faite et M. Nativel, déjà connu pour être procédurier, a directement attaqué en référé et assigné cinq acteurs de la « cause requin »  – et pas des moindres – au TGI de Saint-Denis de la Réunion :

 

 

Mme Sophie Dugue et Cédric Peaneau, réunionnais engagés dans la cause des requins.

M. Jérôme Delafosse, écrivain et skipper bien connu, habitant Saint-Malo,

M. Pierre Frolla, champion mondial de plongée en apnée, habitant Monaco ;

L’association DSARF, représentée par son président, Abigaïl Locoge.

A ce moment-là, Abigaïl, qui forme sa jeunesse par les voyages et multiplie les expériences professionnelles dans le monde agricole, en fauconnerie ou encore avec les chiens de traineau, était… à Saint-Pierre et Miquelon !

Bref, M. Nativel a donc assigné à peu près toute la France marine et ultramarine, comptant récupérer les frais de justice et ponctionner 5000€ par mis en cause… Mal lui en a pris, il s’est retrouvé face à plusieurs avocats de la défense, a été débouté et condamné aux dépens.

L’association DSARF a bénéficié de l’aide juridictionnelle. Il faut savoir que des petites structures comme celle-ci peuvent en bénéficier facilement et rapidement. M. Nativel remboursera intégralement cette aide juridictionnelle : l’affaire est donc gratuite pour le contribuable, disons-lui merci.

Cette décision va dans le bon sens en dissuadant les actions procédurières… Ce genre de risque juridique est un des obstacles majeurs pour confier la présidence à un jeune de moins de 18 ans (heureusement, Abigaïl a désormais 21 ans). Si, à l’avenir, la jurisprudence va dans le sens de la diminution de ce risque, cela ne pourra que faciliter la pré-majorité associative.

Rodolphe DUMOUCH

 

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Des collégiens de Noé (Haute-Garonne) lancent une excellente réflexion

Des collégiens de Noé (Haute-Garonne) lancent une excellente réflexion

Le Club de discussion du foyer socio-éducatif du Collège De Noé (31 – Haute-Garonne ), situé à une vingtaine de kilomètres au sud de Toulouse, a aussi lancé une réflexion sur le statut des moins de 18 ans en France sous l’arbitrage de M. Christian Belbeze.

S’y ajoute une lettre au député de leur circonscription.

Nos deux structures pourraient collaborer.

Par ailleurs, le Juge Bardout, habitant Toulouse, est déjà engagé depuis des années sur le droit associatif des moins de 18 ans.

 

 

 

 

 

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Excellent reportage sur la pré-majorité réalisé par les élèves du lycée Jean-Moulin de Revin

Excellent reportage sur la pré-majorité réalisé par les élèves du lycée Jean-Moulin de Revin

La vidéo est accessible sur Youtube au lien suivant :

Sujet : droits des jeunes, droits des adolescents, droits des lycéens.

 

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Enregistrement d’une association ardennaise avec un secrétaire de 14 ans !

Enregistrement d’une association ardennaise avec un secrétaire de 14 ans !

Monter une association avant 18 ans et même avant 16 ans, en France, c’est possible, contrairement à l’idée reçue.

Il suffit de ne pas se laisser faire par la préfecture !

 

M. Abigaïl LOCOGE, élève de 16 ans au lycée agricole de Rethel , habitant Saint-Etienne-Arnes, est aussi un passionné de la défense des requins.

Dans les Ardennes, les requins ont existé mais il y a fort longtemps, notamment au Sinémurien, il y a 197 millions d’années, d’où le nom de son association « Du Sinémurien aux requins de France » (enregistrée sous le n°W084000513, parue au Journal Officiel du 25 mai 2013), qui se voudra donc une association liée à la défense (y compris locale) de l’environnement mais avec un intérêt particulier pour les requins de France présents dans les Départements d’Outre-Mer . Son secrétaire est M. Hippolite Geoffroy habitant à Dricourt, âgé de seulement 14 ans (photographie).

La création de cette association n’a pas été de tout repos. Le sous-préfet de Vouziers, Jean-Luc JAEG, interpellé par l’âge des fondateurs, s’est permis de refuser l’enregistrement de l’association, ce qui est illégal, sauf en Alsace Moselle… Accordons toutefois à ce Monsieur, originaire précisément du Haut-Rhin, un circonstance atténuante pour ce vice de Forme qui pourrait s’avérer être une pièce fort utile en cas de bataille juridique à venir…

L’ACJAPM s’en est mêlée et, avec les conseils de Maître Joëlle FERRI, avocat à Charleville-Mézières, un échange épistolaire avec la sous-préfecture est venu à bout de cette affaire ; Rodolphe DUMOUCH a accepté de devenir trésorier de l’association « Du Sinémurien aux requins de France ».

Le président Abigaïl LOCOGE va immédiatement faire vivre son association et l’ACJAPM prend note de l’enregistrement d’un secrétaire de 14 ans, une jurisprudence de plus mettant fort à mal la loi du 28 juillet 2011 dite faussement de « pré-majorité associative ».

Les statuts de l’association de M. Locoge ont repris en grande partie les clauses de l’ACJAPM sur les questions d’âge.

Ci-dessous, l’échange épistolaire avec la sous-préfecture, que cela serve d’exemple de la démarche à réaliser en cas de refus d’enregistrement d’association.

Lettre de JL JAEG :

 

Réponse à JL JAEG (format Word)

 

 

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