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Archives du jour : 6 octobre 2012

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Abrogation de la loi du 28 juillet 2011, dite faussement « pré-majorité associative » !

BlogPar r.dumouch6 octobre 2012Laisser un commentaire

  Extrait* de la lettre envoyée à Valérie FOURNEYRON, Ministre de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, et à Messieurs A. BESSAHA et M. Garnier Lavalley, conseillers de Madame la Minsitre. OBJET : Nous demandons l’abrogation de l’article 45 Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 parue au JO n° 0174 du…

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