Une avancée capitale le 13 juin 2016… nous avions 4 ans d’avance !
Lundi 13 juin 2016, une avancée capitale du droit associatif fut actée à l’Assemblée Nationale avec cet amendement (n°1161) à la loi Égalité-Citoyenneté. Depuis 2012, donc avec quatre ans d’avance, notre association fonctionne exactement sur les principes énoncés dans cet article… C’est grâce à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant que nous avons pu…