Une avancée capitale le 13 juin 2016… nous avions 4 ans d’avance !
15. Juin 2016 16:52 1 commentaire Auteur ACJAPM

Une avancée capitale le 13 juin 2016… nous avions 4 ans d’avance !

Lundi 13 juin 2016, une avancée capitale du droit associatif fut actée à l’Assemblée Nationale avec cet amendement (n°1161) à la loi Égalité-Citoyenneté.

Depuis 2012, donc avec quatre ans d’avance, notre association fonctionne exactement sur les principes énoncés dans cet article… C’est grâce à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant que nous avons pu prendre les devants ; désormais, tout sera bientôt clarifié en France.

Voici donc les éléments validés par cet amendement :

– disparition consacrée de l’autorisation parentale pour adhérer à une association ;

– suppression de la limite à 16 ans, seule est prise en compte le « discernement » (exactement comme dans nos statuts)

– autorisation parentale tacite et informelle, a posteriori, pour diriger une association (en fait essentiellement pour le poste de trésorier). Jamais nous n’avons produit d’autorisation parentale écrite mais tout est su et clair dans les famille.

A propos de l'auteur

Déjà 1 commentaire

    Laisser un commentaire