Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté !
19. Juil 2018 09:52 0 commentaire Auteur ACJAPM

Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté !

Souvenez-vous, en 2013 – c’est resté d’ailleurs dans notre bandeau animé – participé à la création d’une association dont le président fondateur, Abigaïl LOCOGE, avait à l’époque 16 ans…

L’association DSARF a, depuis, grandi et essaimé, avec notamment des antennes en Corse et en Essonne.

Dans le cadre du débat public qui agite l’ïle de la Réunion, DSARF et les autres mis en cause avaient partagé, en novembre 2017, une image de M. Jean-François Nativel prenant en trophée un aileron de requin. Image anodine en soi, d’un acteur public dont il s’agissait de montrer l’ambiguïté des déclarations.

L’affaire, dans un monde normal et sain d’esprit, se serait arrêté là, éventuellement avec une demande amiable de M. Nativel de retirer son image… Cette demande amiable n’a jamais été faite et M. Nativel, déjà connu pour être procédurier, a directement attaqué en référé et assigné cinq acteurs de la « cause requin »  – et pas des moindres – au TGI de Saint-Denis de la Réunion :

 

 

Mme Sophie Dugue et Cédric Peaneau, réunionnais engagés dans la cause des requins.

M. Jérôme Delafosse, écrivain et skipper bien connu, habitant Saint-Malo,

M. Pierre Frolla, champion mondial de plongée en apnée, habitant Monaco ;

L’association DSARF, représentée par son président, Abigaïl Locoge.

A ce moment-là, Abigaïl, qui forme sa jeunesse par les voyages et multiplie les expériences professionnelles dans le monde agricole, en fauconnerie ou encore avec les chiens de traineau, était… à Saint-Pierre et Miquelon !

Bref, M. Nativel a donc assigné à peu près toute la France marine et ultramarine, comptant récupérer les frais de justice et ponctionner 5000€ par mis en cause… Mal lui en a pris, il s’est retrouvé face à plusieurs avocats de la défense, a été débouté et condamné aux dépens.

L’association DSARF a bénéficié de l’aide juridictionnelle. Il faut savoir que des petites structures comme celle-ci peuvent en bénéficier facilement et rapidement. M. Nativel remboursera intégralement cette aide juridictionnelle : l’affaire est donc gratuite pour le contribuable, disons-lui merci.

Cette décision va dans le bon sens en dissuadant les actions procédurières… Ce genre de risque juridique est un des obstacles majeurs pour confier la présidence à un jeune de moins de 18 ans (heureusement, Abigaïl a désormais 21 ans). Si, à l’avenir, la jurisprudence va dans le sens de la diminution de ce risque, cela ne pourra que faciliter la pré-majorité associative.

Rodolphe DUMOUCH

 

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La situation absurde des apprentis, par l’EkodesNouvelles

La situation absurde des apprentis, par l’EkodesNouvelles

Le responsable éditorial de l’EkoDesNouvelles ( @LekoDnews ) nous a fait parvenir les remarques suivantes, concernant son expérience d’apprenti en 2009 :

Bonjour,

Je viens de jeter un coup d’œil sur votre site sur la pré majorité, cela me parait être une très belle initiative et une bonne réflexion à entamer… Ce d’autant plus que les jeunes en apprentissage qui sont parfois indépendants de leurs parents mais qui doivent les solliciter.

Je me permets d’apporter une précision qui serait inintéressante d’aborder en prenant mon exemple : quand j’avais 17ans, j’ai eu un appartement et j’avais le droit de signer un bail à mon nom, rien ne l’empêche dans la loi, je touchais même la CAF (APL). Cependant, chose étrange et sans aucune logique: je ne pouvais pas ouvrir une ligne téléphonique, car je n’étais pas majeur. J’ai donc du ouvrir une ligne au nom de mon père… Et si l’on regarde la loi, je ne pouvais non plus ouvrir un contrat EDF à mon nom (mais bon on les a au téléphone en général, ils ne m’ont pas demandé mon âge)… Mais c’est sans queue ni tête d’avoir les APL d’un côté et de l’autre, ne pas pouvoir avoir de contrat d’EDF… Si j’avais suivi la loi au pied de la lettre, je n’aurais pas pu bénéficier des réductions EDF auxquelles j’avais droit, et je n’ai donc pas pu profiter des réductions téléphoniques. (Orange ne voulait pas m’autoriser d’ouvrir un contrat à mon nom, par contre cela ne les dérangeaient pas que je paie moi….. Pourtant ils prélevaient donc sur le compte en banque d’un mineur !). Je voulais souligner ces deux points assez importants.

J’ai eu plutôt de la chance d’avoir des parents présents qui ont acceptés d’ouvrir le contrat à ma place mais la plupart des jeunes mineurs ne sont pas dans mon cas !

Pour le reste, j’ai passé un bon moment et une bonne lecture devant votre site, c’est un combat assez important je trouve, surtout en ce qui concerne la religion, le courrier, à très bientôt bonne journée

 

 

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La pré-majorité comme sujet de TPE en 1ère ES !

La pré-majorité comme sujet de TPE en 1ère ES !

La nouvelle équipe installée à la tête de l’association le 25 septembre 2017, lors d’une assemblée générale réalisée au cours des Travaux Personnels Encadrés au lycée Jean-Moulin de Revin (08), a décidé d’en faire son sujet de soutenance pour l’examen du baccalauréat, dans le cadre de la série économique et sociale.

Les trois équipiers sont Lucie Chartier (notre nouvelle secrétaire), Clara Leclet (nouvelle vice-présidente) et Dorian Afonso (nouveau président).

Les deux discipline associées à ce travail sont : Histoire-Géographie et Sciences Économiques et Sociales (SES).

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Voici la version finale, consultable en ligne et téléhargeable après soutenance.

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Journal de bord du TPE

Lundi 11 septembre 2017 :

Aujourd’hui, nos professeurs encadrants, Mr. Viet et Mr. Eck, nous ont expliqué les règles et les conditions afin de réussir notre TPE.

Après un long débat, mon groupe et moi nous sommes entendu sur le sujet à traiter ;  »Grande bourgeoisie, grande pauvreté: l’entre soi et l’exclusion », un sujet ayant pour thème spécifique  »l’argent ».

Après discussion, nous avons trouvé notre problématique s’intitulant  »Quand parle-t-on de l’entre soi et de l’exclusion et a qu’elle classe sociale sont-ils spécifique? ».

Nous avons alors pensé à un sujet original, qui a suscité l’engagement de quelques lycées de Jean-Moulin, la pré-majorité. Notre nouvelle thématique s’intitule  »le statut social et le droit des 14-17ans en France et en Europe ».

Désormais nous sommes à la recherche d’une nouvelle introduction que nous rédigerons le 18 septembre.

 

Lundi 18 septembre :

Après notre arrivée en classe, les professeurs font le tour des groupes afin de voir si ceux-ci sont au point.

Après leur passage, nous mettons sur papier toutes les informations qui nous intéressent pour trouver une introduction.

Suite à l’élaboration de notre problématique qui s’intitulera finalement  »Les différences entre les statuts sociaux et les droits juridiques des 14-17 ans en France et sur quelques pays Européen », nous sommes à la recherche de plus d’informations sur ce sujet. Nous venons  de rédiger  notre introduction et nous continuons à nous documenter sur le sujet pour la semaine prochaine.

 

Lundi 25 septembre :

Après notre entrée en classe, Monsieur Dumouch nous a fourni des ouvrages et des articles afin d’approfondir notre sujet. A présent, nous lisons chacun un livre en rapport avec notre sujet pour, par la suite, pouvoir rassembler un maximum d’idées.

 

Lundi 02 octobre :

Après nous être aperçus que le sujet choisi ne nous nous correspondait pas bien, nous avons perdu 4h sans avancer dans le sujet, nous avons décidé d’avoir une discussion avec nos professeurs référents, afin de trouver une solution. Par la suite, nous avons décidé de nous diriger vers le thème : Age, générations et inégalités.

Les objectifs pour la séance prochaine seront de nous distribuer les tâches du sujet et de faire de nouvelles recherches.

 

Lundi 09 octobre :

Nous avons opté pour une problématique correspondant à notre sujet ; celle-ci se nomme « en quoi la jeunesse de mai 68 est-elle identique/différente d’aujourd’hui ?». Nous modélisons également notre introduction. Nous avons décidé de développer deux grands titres : la culture ainsi que la politique et le droit. Nous avançons les recherches à la maison afin de ne pas traîner. Le rassemblement des recherches sera à faire pour la prochaine fois.

 

Lundi 16 octobre :

Dorian est absent, cependant, Lucie et Clara ne chaument pas. Elles continuent les recherches. Clara commence à rassembler les recherches sur mai 68 et Lucie travaille sur les Hippies. Une idée de sondage a été émise et sera mis à profit un peu plus tard dans le TPE, ce sondage interrogera les personnes sur leur style musical, leur style vestimentaire ainsi que leur moyens d’expressions.

Clara devra, pour la semaine prochaine, se pencher sur les moyens de contraception de l’époque jusqu’à nos jours, Lucie continuera les hippies et les punks, et je reprendrais et approfondirais les recherches sur mai 68 jusqu’à nos jours.

 

Lundi 06 novembre :

Clara étant absente, Lucie et moi continuons nos recherches dans l’espoir de très bientôt pouvoir rédiger.

 

Lundi 13 novembre :

Les travaux continuent sur leur lancée avec une partage des tâches : Dorian sur mai 68 et la comparaison avec notre époque, Clara sur les mouvements et revendications féministes, Lucie sur les aspects internationaux.

Lundi 20 novembre, lundi 27 novembre :  Suite des recherches et rédaction

Lundi 4 décembre : pas de TPE (sortie à le centrale nucléaire de Chooz).

Lundi 11 et 18 décembre : Suite des recherches et rédaction.

Lundi 8 et 15, 22 et 29 janvier 2018 : Suite des recherches et rédaction.

Lundi 5 février 2018 :  finalisation et impression.

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Quand Chantal Perrichon s’oppose à la conduite dès 15 ans

Quand Chantal Perrichon s’oppose à la conduite dès 15 ans

 

La génération qui a fait mai 1968 prétendait « interdire d’interdire » ; l’ironie du sort a fait de nos « progressistes » – qui désormais verrouillent la société française – les plus grands prescripteurs d’interdits, de contraintes et de contrôle social de notre temps.

Parmi ceux-ci, on trouve un personnage inénarrable, ex-68tarde, donc, et ex-militante féministe : Chantal Perrichon. Elle préside une véritable ligue de vertu, la Ligue contre la violence routière, association grassement subventionnée et bénéficiant de nombreuses décharges, notamment le détachement de sa présidente, « communicante » dans une université. Cette association – qui ne sait proposer rien d’autre que de la répression, des amendes et des contraintes, ce qui signe une grande pauvreté intellectuelle – bénéficie de toutes les entrées dans les médias avec la complaisance de la caste journalistique mainstream.

 

Elle travaille de paire avec Claude Got, un médecin-technocrate soi-disant spécialiste de la « sécurité routière » ; il s’est déjà illustré dans la gestion de la médecine française : vous pouvez lui dire merci si vous attendez 6 mois pour avoir un rendez-vous chez un spécialiste. Il est l’auteur du raisonnement digne de Diafoirus selon lequel moins il y a de médecins, moins il y a de malades, donc moins la santé coûtera cher… Effectivement, quand on le voit, on se dit qu’en passant entre ses griffes, on risque de repartir plus malade qu’en arrivant.

La dernière sortie de Chantal Perrichon, donc, est évidemment un « NON » à la récente proposition de pouvoir conduire dès 15 ans. Elle ne sait que dire « non » à toute velléité un peu positive et son cerveau reptilien, bien formaté, ne sait que proposer des interdits et des restrictions.

Nous soutenons bien entendu un abaissement de l’âge de l’apprentissage de la conduite, ce qui ne pourra qu’être bénéfique en allongeant l’expérience des jeunes conducteurs et en familiarisant les lycéens avec la route autrement que par des visites de gendarmes dans les établissements… A 15 ans, un jeune peut piloter un avion seul à bord ou avec des passagers (brevet de pilote privé) et il ne serait pas capable de conduire une voiture en présence d’un accompagnateur ?

Cette différence de position avec la LCVR est irréductible et irrémédiable. Il n’y a aucun dialogue à avoir avec la LCVR, dont l’esprit et la démarche sont diamétralement opposés aux nôtres.

  • Ils proposent de nouvelles lois et complications juridiques quand nous proposons l’abolition des lois obsolètes et des simplifications.
  • Ils misent sur la répression quand nous défendons le progrès des droits et des libertés.
  • Ils voient le monde en tout petit et ruminent des restrictions quand nous le voyons en grand et rêvons d’élargir les horizons en levant les restrictions archaïques du droit.
  • Ils sont grassement subventionnés quand nous ne touchons rien du contribuable.
  • Ils sont liés à l’oligarchie qui verrouille la France quand nous subissons ce verrouillage.

 

La LCVR et ses grotesques personnages – probablement les plus détestés de France – anciens « rebelles » de mai 68 et désormais néoconservateurs, pourraient nourrir une nouvelle version des Bourgeois de Jacques Brel, les surpassant largement en hypocrisie.

La LCVR est une scorie – parmi d’autres aberrations et inepties – à éliminer du paysage français. Comme ces verrues pédonculées que l’on noue pour les dessécher et les faire tomber, la solution serait d’en couper les subventions pour l’assécher et de renvoyer Mme Perrichon à son emploi de « communication universitaire ».

Rodolphe DUMOUCH.

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Des collégiens de Noé (Haute-Garonne) lancent une excellente réflexion

Des collégiens de Noé (Haute-Garonne) lancent une excellente réflexion

Le Club de discussion du foyer socio-éducatif du Collège De Noé  (31 – Haute-Garonne ), situé à une vingtaine de kilomètres au sud de Toulouse, a aussi lancé une réflexion sur le statut des moins de 18 ans en France sous l’arbitrage de M. Christian Belbeze.

S’y ajoute une lettre au député de leur circonscription.

Nos deux structures pourraient collaborer.

Par ailleurs, le Juge Bardout, habitant Toulouse, est déjà engagé depuis des années sur le droit associatif des moins de 18 ans.

 

 

 

 

 

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En Ecosse, les 16-17 ans voteront pour le referendum !

En Ecosse, les 16-17 ans voteront pour le referendum !

L’Écosse accorde une large pré-majorité, obtenue automatiquement à 16 ans, pour tous ses citoyens ; ils ont même le droit de se marier sans autorisation. Ce régime juridique existe depuis 1991 et le Children Act, une refonte du droit impulsée par la CIDE ; le mot « minor » a par ailleurs été supprimé du vocabulaire juridique, tant en Écosse que dans le reste de la Grande-Bretagne.

Auparavant, il existait, depuis longtemps, un système d’accès progressif au droit. Ainsi, à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons, on passait sous un régime de Curatory qui permettait une certaine autonomie pour de nombreux actes juridiques.

En Angleterre, la tradition de la Common Law est aussi très ouverte pour les moins de 18 ans et ne prévoit pas, à l’inverse de la France, un régime d’incapacité juridique totale pour les jeunes qui peuvent prendre de nombreuses décisions sur la seule base de leur maturité présumée (la jurisprudence Gillick a élargi l’application de ces droits) ; toutefois, l’Angleterre ne prévoit pas explicitement  de pré-majorité.

L’Écosse possède un système particulier qui est le résultat d’une synthèse étonnante entre la Common Law (loi coutumière, d’origine médiévale) anglaise et le droit romain, bien que nous soyons de l’autre côté du Mur d’Hadrien… Contrairement au droit français, le paradigme juridique outre-Manche n’est pas bloqué conceptuellement et admet naturellement l’accès progressif à la capacité.

La pré-majorité écossaise à 16 ans de 1991 inclut aussi le droit de vote mais celui-ci n’est pas effectif à l’échelle de la Grande-Bretagne, sinon cela sur-représenterait l’Écosse par rapport aux autres « nations ». En revanche, ce droit de vote est exécutoire pour les consultations nationales (l’Écosse se définit comme une nation au sein de la G.B.) comme celle du 18 septembre 2014 : les 16-17 ans voteront donc au referendum pour l’indépendance. Nous espérons qu’ils auront un poids pour faire pencher la balance et participeront ainsi à une décision aux implications géopolitiques majeures.

 

 

Rodolphe DUMOUCH

Source des données juridiques : Laurence FRANCOZ-TERMINAL, La capacité de l’enfant dans les droits français, anglais et écossais, Thèse de doctorat de droit Mention « droit de la famille », Université de Lyon 3, soutenue le 12 octobre 2007 (sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI et Katherine O’DONOVAN).

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La régression sur la loi de 1901 continue !

La régression sur la loi de 1901 continue !

La loi de 1901 sur les Associations était très audacieuse pour son époque : elle ne prononçait aucune restriction pour les femmes ni n’imposait aucune limite d’âge, ce qui était quasiment inconcevable en France, où la puissance paternelle était un concept quasiment indéboulonnable.  Il faut dire que la France a connu une brève période historique, avant 1914, où elle aurait pu prendre des décennies d’avance. Mais ce rêve a été englouti dans un naufrage…

Pourtant, les régressions sur la loi de 1901 – notamment concernant la capacité associative des « mineurs » – ne sont venues que tardivement. En 2011, en prétendant créer une pré-majorité, Sarkozy a ajouté une limite d’âge à 16 ans qui n’existait pas avant, en prétendant faussement que la loi de 1901 ne permettait pas aux « mineurs » (quel mot affreux, quoique jamais euphémisé par nos champions du politiquement correct)  de créer leur association.

Mais voilà que, désormais, cette régression s’aggrave depuis quelques jours, grâce aux socialistes. Ainsi, un sénateur, déjà actif auprès des associations familiales rétrogrades de la Gironde (plus rien ne nous étonne dans notre époque de confusion orchestrée), M. Alain ANZIANI, propose de transformer l’autorisation parentale tacite en autorisation formelle et préalable : http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/564/Amdt_80.html

Ce monsieur, bien évidemment, est juriste. Cela en dit long sur le blocage conceptuel du droit français napoléonien, congénitalement incapable de produire la moindre critique de la notion de minorité (sauf pour recruter des mineurs dans l’armée et faire les guerres – comme cela a été possible jusqu’en 1974 – ou créer des seuils d’âge mais en seule matière pénale, bien sûr).

L’argument de la « responsabilité parentale », avancé par Alain Anziani, ne tient pas pour les innombrables associations qui ne manipulent pas d’argent ou dans des sommes de l’ordre de l’argent de poche. M. Anziani pose aussi des questions sans objet, comme le risque de voir un enfant de 8 ans créer une association. Curieux comme les juristes posent des faux problèmes et des hypothèses fumeuses quand les mêmes évitent soigneusement de traiter de nombreuses questions vitales pour les Français…

Le 21 juillet 2014, cet amendement fut annulé, ce qui nous ramène à la situation antérieure (pseudo pré-majorité associative de Sarkozy).

Nous demandons le retour à la loi de 1901 non frelatée (sans limite d’âge explicite) et la création de vraies pré-majorités. Cela implique notamment la suppression de la signature des parents en matière d’orientation scolaire pour les lycéens, une double signature élèves-parents au collège avec une vraie valeur juridique de la signature de l’élève ainsi que le retrait de la religion du champ de l’autorité parentale (sectes identifiées par les rapports parlementaires et l’UNADFI exceptées).

 

 

 

http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/564/Amdt_80.html

 

droits des adolescents

droits des ados

droits des lycéens

droits des jeunes

capacité associative des mineurs

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Excellent reportage sur la pré-majorité réalisé par les élèves du lycée Jean-Moulin de Revin

Excellent reportage sur la pré-majorité réalisé par les élèves du lycée Jean-Moulin de Revin

La vidéo est accessible sur Youtube au lien suivant :

Sujet : droits des jeunes, droits des adolescents, droits des lycéens.

 

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Un projet de pré-majorité de Dominique Bertinotti…Nos remarques.

Un projet de pré-majorité de Dominique Bertinotti…Nos remarques.

Dominique Bertinotti, le 23 septembre dernier, a annoncé une réflexion sur l’instauration d’une pré-majorité en France.

Nous nous en félicitons. Toutefois, ne disposant pas à ce jour de détails sur le contenu, nous ne nous prononçons pas.

Nous engageons toutefois la Ministre à s’attaquer aux sujets qui nous préoccupent, comme la pré-majorité religieuse et scolaire ; nous souhaiterions qu’elle ne se fixe pas sur le seuil de 16 ans et aille plus loin, à l’instar de nos voisins allemands ou britanniques (par exemple respectivement 14 et 12 ans pour le choix de la religion).

Enfin, on peut imaginer des mécanismes encore plus progressifs, pour éviter de recréer de nouveaux seuils arbitraires : ainsi, si le choix de l’orientation scolaire devrait revenir à l’élève seul au lycée, on pourrait instituer une double signature élève-parent dans certaines classes de collège.

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Enregistrement d’une association ardennaise avec un secrétaire de 14 ans !

Enregistrement d’une association ardennaise avec un secrétaire de 14 ans !

Monter une association avant 18 ans et même avant 16 ans, en France, c’est possible, contrairement à l’idée reçue.

Il suffit de ne pas se laisser faire par la préfecture !

 

M. Abigaïl LOCOGE, élève de 16 ans au lycée agricole de Rethel , habitant Saint-Etienne-Arnes, est aussi un passionné de la défense des requins.

Dans les Ardennes, les requins ont existé mais il y a fort longtemps, notamment au Sinémurien, il y a 197 millions d’années, d’où le nom de son association « Du Sinémurien aux requins de France » (enregistrée sous le n°W084000513, parue au Journal Officiel du 25 mai 2013), qui se voudra donc une association liée à la défense (y compris locale) de l’environnement mais avec un intérêt particulier pour les requins de France présents dans les Départements d’Outre-Mer . Son secrétaire est M. Hippolite Geoffroy habitant à Dricourt, âgé de seulement 14 ans (photographie).

La création de cette association n’a pas été de tout repos. Le sous-préfet de Vouziers, Jean-Luc JAEG, interpellé par l’âge des fondateurs, s’est permis de refuser l’enregistrement de l’association, ce qui est illégal, sauf en Alsace Moselle… Accordons toutefois à ce Monsieur, originaire précisément du Haut-Rhin, un circonstance atténuante pour ce vice de Forme qui pourrait s’avérer être une pièce fort utile en cas de bataille juridique à venir…

L’ACJAPM s’en est mêlée et, avec les conseils de Maître Joëlle FERRI, avocat à Charleville-Mézières, un échange épistolaire avec la sous-préfecture est venu à bout de cette affaire ; Rodolphe DUMOUCH a accepté de devenir trésorier de l’association « Du Sinémurien aux requins de France ».

Le président Abigaïl LOCOGE va immédiatement faire vivre son association et l’ACJAPM prend note de l’enregistrement d’un secrétaire de 14 ans, une jurisprudence de plus mettant fort à mal la loi du 28 juillet 2011 dite faussement de « pré-majorité associative ».

Les statuts de l’association de M. Locoge ont repris en grande partie les clauses de l’ACJAPM sur les questions d’âge.

Ci-dessous, l’échange épistolaire avec la sous-préfecture, que cela serve d’exemple de la démarche à réaliser en cas de refus d’enregistrement d’association.

Lettre de JL JAEG :

 

Réponse à JL JAEG (format Word)

 

 

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