Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté !
19. Juil 2018 09:52 0 commentaire Auteur ACJAPM

Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté !

Souvenez-vous, en 2013 – c’est resté d’ailleurs dans notre bandeau animé – participé à la création d’une association dont le président fondateur, Abigaïl LOCOGE, avait à l’époque 16 ans…

L’association DSARF a, depuis, grandi et essaimé, avec notamment des antennes en Corse et en Essonne.

Dans le cadre du débat public qui agite l’ïle de la Réunion, DSARF et les autres mis en cause avaient partagé, en novembre 2017, une image de M. Jean-François Nativel prenant en trophée un aileron de requin. Image anodine en soi, d’un acteur public dont il s’agissait de montrer l’ambiguïté des déclarations.

L’affaire, dans un monde normal et sain d’esprit, se serait arrêté là, éventuellement avec une demande amiable de M. Nativel de retirer son image… Cette demande amiable n’a jamais été faite et M. Nativel, déjà connu pour être procédurier, a directement attaqué en référé et assigné cinq acteurs de la « cause requin »  – et pas des moindres – au TGI de Saint-Denis de la Réunion :

 

 

Mme Sophie Dugue et Cédric Peaneau, réunionnais engagés dans la cause des requins.

M. Jérôme Delafosse, écrivain et skipper bien connu, habitant Saint-Malo,

M. Pierre Frolla, champion mondial de plongée en apnée, habitant Monaco ;

L’association DSARF, représentée par son président, Abigaïl Locoge.

A ce moment-là, Abigaïl, qui forme sa jeunesse par les voyages et multiplie les expériences professionnelles dans le monde agricole, en fauconnerie ou encore avec les chiens de traineau, était… à Saint-Pierre et Miquelon !

Bref, M. Nativel a donc assigné à peu près toute la France marine et ultramarine, comptant récupérer les frais de justice et ponctionner 5000€ par mis en cause… Mal lui en a pris, il s’est retrouvé face à plusieurs avocats de la défense, a été débouté et condamné aux dépens.

L’association DSARF a bénéficié de l’aide juridictionnelle. Il faut savoir que des petites structures comme celle-ci peuvent en bénéficier facilement et rapidement. M. Nativel remboursera intégralement cette aide juridictionnelle : l’affaire est donc gratuite pour le contribuable, disons-lui merci.

Cette décision va dans le bon sens en dissuadant les actions procédurières… Ce genre de risque juridique est un des obstacles majeurs pour confier la présidence à un jeune de moins de 18 ans (heureusement, Abigaïl a désormais 21 ans). Si, à l’avenir, la jurisprudence va dans le sens de la diminution de ce risque, cela ne pourra que faciliter la pré-majorité associative.

Rodolphe DUMOUCH

 

A propos de l'auteur

Aucun commentaire pour l'instant...

Désolé, il n'y a pas encore de commentaire. Mais ne vous inquietez pas, vous pouvez être le premier ! Écrire un commentaire

Laisser un commentaire