La loi de 1901 sur les Associations était très audacieuse pour son époque : elle ne prononçait aucune restriction pour les femmes ni n’imposait aucune limite d’âge, ce qui était quasiment inconcevable en France, où la puissance paternelle était un concept quasiment indéboulonnable. Il faut dire que la France a connu une brève période historique, avant 1914, où elle aurait pu prendre des décennies d’avance. Mais ce rêve a été englouti dans un naufrage…
Pourtant, les régressions sur la loi de 1901 – notamment concernant la capacité associative des « mineurs » – ne sont venues que tardivement. En 2011, en prétendant créer une pré-majorité, Sarkozy a ajouté une limite d’âge à 16 ans qui n’existait pas avant, en prétendant faussement que la loi de 1901 ne permettait pas aux « mineurs » (quel mot affreux, quoique jamais euphémisé par nos champions du politiquement correct) de créer leur association.
Mais voilà que, désormais, cette régression s’aggrave depuis quelques jours, grâce aux socialistes. Ainsi, un sénateur, déjà actif auprès des associations familiales rétrogrades de la Gironde (plus rien ne nous étonne dans notre époque de confusion orchestrée), M. Alain ANZIANI, propose de transformer l’autorisation parentale tacite en autorisation formelle et préalable : http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/564/Amdt_80.html
Ce monsieur, bien évidemment, est juriste. Cela en dit long sur le blocage conceptuel du droit français napoléonien, congénitalement incapable de produire la moindre critique de la notion de minorité (sauf pour recruter des mineurs dans l’armée et faire les guerres – comme cela a été possible jusqu’en 1974 – ou créer des seuils d’âge mais en seule matière pénale, bien sûr).
L’argument de la « responsabilité parentale », avancé par Alain Anziani, ne tient pas pour les innombrables associations qui ne manipulent pas d’argent ou dans des sommes de l’ordre de l’argent de poche. M. Anziani pose aussi des questions sans objet, comme le risque de voir un enfant de 8 ans créer une association. Curieux comme les juristes posent des faux problèmes et des hypothèses fumeuses quand les mêmes évitent soigneusement de traiter de nombreuses questions vitales pour les Français…
Le 21 juillet 2014, cet amendement fut annulé, ce qui nous ramène à la situation antérieure (pseudo pré-majorité associative de Sarkozy).
Nous demandons le retour à la loi de 1901 non frelatée (sans limite d’âge explicite) et la création de vraies pré-majorités. Cela implique notamment la suppression de la signature des parents en matière d’orientation scolaire pour les lycéens, une double signature élèves-parents au collège avec une vraie valeur juridique de la signature de l’élève ainsi que le retrait de la religion du champ de l’autorité parentale (sectes identifiées par les rapports parlementaires et l’UNADFI exceptées).
http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/564/Amdt_80.html
droits des adolescents
droits des ados
droits des lycéens
droits des jeunes
capacité associative des mineurs
