Aller au contenu
LinkedIn page opens in new window
ACJAPM
Pre Majorite
ACJAPMACJAPM
  • Accueil
  • Blog
  • Nos statuts
  • Liens
  • Le bureau
  • Contact
Recherche :
Rechercher
  • Accueil
  • Blog
  • Nos statuts
  • Liens
  • Le bureau
  • Contact

Enregistrement d’une association ardennaise avec un secrétaire de 14 ans !

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Actualité
  3. Enregistrement d’une association ardennaise avec…
Mai242013
ActualitéArticlesBlog

AbigHippo

Monter une association avant 18 ans et même avant 16 ans, en France, c’est possible, contrairement à l’idée reçue.

Il suffit de ne pas se laisser faire par la préfecture !

 

M. Abigaïl LOCOGE, élève de 16 ans au lycée agricole de Rethel , habitant Saint-Etienne-Arnes, est aussi un passionné de la défense des requins.

Dans les Ardennes, les requins ont existé mais il y a fort longtemps, notamment au Sinémurien, il y a 197 millions d’années, d’où le nom de son association « Du Sinémurien aux requins de France » (enregistrée sous le n°W084000513, parue au Journal Officiel du 25 mai 2013), qui se voudra donc une association liée à la défense (y compris locale) de l’environnement mais avec un intérêt particulier pour les requins de France présents dans les Départements d’Outre-Mer . Son secrétaire est M. Hippolite Geoffroy habitant à Dricourt, âgé de seulement 14 ans (photographie).

La création de cette association n’a pas été de tout repos. Le sous-préfet de Vouziers, Jean-Luc JAEG, interpellé par l’âge des fondateurs, s’est permis de refuser l’enregistrement de l’association, ce qui est illégal, sauf en Alsace Moselle… Accordons toutefois à ce Monsieur, originaire précisément du Haut-Rhin, un circonstance atténuante pour ce vice de Forme qui pourrait s’avérer être une pièce fort utile en cas de bataille juridique à venir…

L’ACJAPM s’en est mêlée et, avec les conseils de Maître Joëlle FERRI, avocat à Charleville-Mézières, un échange épistolaire avec la sous-préfecture est venu à bout de cette affaire ; Rodolphe DUMOUCH a accepté de devenir trésorier de l’association « Du Sinémurien aux requins de France ».

Le président Abigaïl LOCOGE va immédiatement faire vivre son association et l’ACJAPM prend note de l’enregistrement d’un secrétaire de 14 ans, une jurisprudence de plus mettant fort à mal la loi du 28 juillet 2011 dite faussement de « pré-majorité associative ».

Les statuts de l’association de M. Locoge ont repris en grande partie les clauses de l’ACJAPM sur les questions d’âge.

Ci-dessous, l’échange épistolaire avec la sous-préfecture, que cela serve d’exemple de la démarche à réaliser en cas de refus d’enregistrement d’association.

Lettre de JL JAEG :

JLJAEG

 

Réponse à JL JAEG (format Word)

ReponseJLJAEG

 

 

Catégories : Actualité, Articles, BlogPar r.dumouch24 mai 20131 Commentaire

Auteur : r.dumouch

Navigation article

Précédent Article précédent :L’exemplaire canton suisse alémanique du Glarus et le droit de vote à 16 ansSuivantArticle suivant :Un projet de pré-majorité de Dominique Bertinotti…Nos remarques.

Related Posts

L’affaire Avenir-Lycéen, un mauvais coup pour l’engagement des 14-17 ans
29 novembre 2020
Colloque sur la pré-majorité à la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne
29 août 2019
Esquisse d’un tableau géographique des droits-libertés pour les jeunes pré-majeurs en Europe
27 avril 2019
Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté !
19 juillet 2018
La situation absurde des apprentis, par l’EkodesNouvelles
4 décembre 2017
La pré-majorité comme sujet de TPE en 1ère ES !
30 septembre 2017

Un commentaire

  1. Ping : Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté ! - ACJAPM

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire

Archives
Catégories
  • Accueil
  • Actualité
  • Articles
  • Blog
  • Non classé
  • L’affaire Avenir-Lycéen, un mauvais coup pour l’engagement des 14-17 ans
    par r.dumouch
    29 novembre 2020
  • Colloque sur la pré-majorité à la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne
    par r.dumouch
    29 août 2019
  • Esquisse d’un tableau géographique des droits-libertés pour les jeunes pré-majeurs en Europe
    par r.dumouch
    27 avril 2019
  • Un procès de droit à l’image impliquant une de nos associations : le procédurier débouté !
    par r.dumouch
    19 juillet 2018
  • La situation absurde des apprentis, par l’EkodesNouvelles
    par r.dumouch
    4 décembre 2017
ACJAPM