Enregistrement d’une nouvelle association ardennaise avec un secrétaire de 14 ans !
24. Mai 2013 09:44 0 commentaire Auteur ACJAPM

Enregistrement d’une nouvelle association ardennaise avec un secrétaire de 14 ans !

AbigHippo

Monter une association avant 18 ans et même avant 16 ans, en France, c’est possible, contrairement à l’idée reçue.

Il suffit de ne pas se laisser faire par la préfecture !

 

M. Abigaïl LOCOGE, élève de 16 ans au lycée agricole de Rethel , habitant Saint-Etienne-Arnes, est aussi un passionné de la défense des requins.

Dans les Ardennes, les requins ont existé mais il y a fort longtemps, notamment au Sinémurien, il y a 197 millions d’années, d’où le nom de son association « Du Sinémurien aux requins de France » (enregistrée sous le n°W084000513, parue au Journal Officiel du 25 mai 2013), qui se voudra donc une association liée à la défense (y compris locale) de l’environnement mais avec un intérêt particulier pour les requins de France présents dans les Départements d’Outre-Mer . Son secrétaire est M. Hippolite Geoffroy habitant à Dricourt, âgé de seulement 14 ans (photographie).

La création de cette association n’a pas été de tout repos. Le sous-préfet de Vouziers, Jean-Luc JAEG, interpellé par l’âge des fondateurs, s’est permis de refuser l’enregistrement de l’association, ce qui est illégal, sauf en Alsace Moselle… Accordons toutefois à ce Monsieur, originaire précisément du Haut-Rhin, un circonstance atténuante pour ce vice de Forme qui pourrait s’avérer être une pièce fort utile en cas de bataille juridique à venir…

L’ACJAPM s’en est mêlée et, avec les conseils de Maître Joëlle FERRI, avocat à Charleville-Mézières, un échange épistolaire avec la sous-préfecture est venu à bout de cette affaire ; Rodolphe DUMOUCH a accepté de devenir trésorier de l’association « Du Sinémurien aux requins de France ».

Le président Abigaïl LOCOGE va immédiatement faire vivre son association et l’ACJAPM prend note de l’enregistrement d’un secrétaire de 14 ans, une jurisprudence de plus mettant fort à mal la loi du 28 juillet 2011 dite faussement de « pré-majorité associative ».

Les statuts de l’association de M. Locoge ont repris en grande partie les clauses de l’ACJAPM sur les questions d’âge.

Ci-dessous, l’échange épistolaire avec la sous-préfecture, que cela serve d’exemple de la démarche à réaliser en cas de refus d’enregistrement d’association.

Lettre de JL JAEG :

JLJAEG

 

Réponse à JL JAEG (format Word)

ReponseJLJAEG

 

 

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